Conditions générales de vente
L’Armée du Salut brocki.ch fait partie de la Fondation Armée du Salut Suisse, une organisation a but non lucratif. Exerçant son activité dans des filiales dans toute la Suisse, l’Armée du Salut brocki.ch a pour mission de générer des moyens financiers pour les projets sociaux de l’Armée du Salut Suisse par la vente de marchandises d’occasion. Les conditions générales de vente (CGV) de l’Armée du Salut brocki.ch s’appliquent à la relation entre le client et l’Armée du Salut brocki.ch. Les conditions générales de vente distinctes, mentionnées ci-après, s’appliquent en plus au programme de fidélité BrockiCard de l’Armée du Salut brocki.ch.
BrockiCard
La BrockiCard est un programme de fidélité réservé aux clients de l’Armée du Salut brocki.ch. Tous les droits liés à la BrockiCard s’appliquent exclusivement à la Fondation Armée du Salut Suisse, Laupenstrasse 5, 3008 Berne. La BrockiCard est une carte client émise au nom de la cliente ou du client. Les personnes vivant dans le même ménage peuvent utiliser la même ID de la BrockiCard (code-barres) et collecter ensemble des points avec le ou la titulaire de la carte. L’utilisation de la BrockiCard est réservée aux ménages privés.
Protection des données
En s’inscrivant, le ou la titulaire de la carte accepte que les données correspondantes de la BrockiCard, ainsi que des données complémentaires provenant de la Fondation Armée du Salut Suisse, puissent être utilisées au sein de la Fondation Armée du Salut Suisse à des fins d’analyses portant sur les ménages (profils clients) et sur les paniers, pour des actions promotionnelles personnalisées et pour des contacts clients.
La Fondation Armée du Salut Suisse ne transmettra pas de données à des tiers. Si la Fondation Armée du Salut Suisse mandate des prestataires pour traiter des données, cette procédure s’effectue exclusivement en conformité avec des directives strictes et contractuelles sur la protection des données. Le ou la titulaire de la carte a le droit à tout moment de révoquer son consentement à la publicité.
Collecte de points
Les points du programme de fidélité BrockiCard peuvent être collectés dans toutes les filiales de l’Armée du Salut brocki.ch ainsi qu’auprès d’autres partenaires du programme. Les points ne sont imputés sur le compte personnel du client qu’après présentation de la BrockiCard ou de code-barres à la caisse ou à la réception de marchandise. Il n’est pas possible de faire créditer des points a posteriori. Les points sont imputés en permanence sur le compte client BrockiCard. Le relevé de compte est communiqué au ou à la titulaire de la carte tous les mois via la Newsletter électronique. Il peut aussi se renseigner par e-mail ou par téléphone en appelant la hotline. Un point est crédité par tranche de CHF 15.– d’achat. Les montants de bons de réduction de la BrockiCard, utilisés lors de l’achat, les frais et les remises ainsi que les services sont exclus. Dans le cadre de dons de marchandises, les points sont calculés comme suit : un point est crédité pour un don d’une valeur inférieure à CHF 15.–, deux points pour un don d’une valeur allant de CHF 15.– à CHF 50.–, quatre points pour un don allant de CHF 50.– à CHF 100.– et huit points pour un don d’une valeur supérieure à CHF 100.–. La valeur des dons est estimée par un spécialiste et ne peut être contestée par le ou la client/e. Bon de réduction : pour 20 points collectés, le ou la titulaire de la carte reçoit un bon de réduction de CHF 5.–. Ce bon est envoyé par e-mail ou, dans des cas exceptionnels, par courrier. Les bons de réduction envoyés sont pourvus de l’ID de la BrockiCard à des fins de contrôle des déroulements internes et de l’utilisation des bons. Le bon de réduction doit être présenté sous forme électronique ou physique. Les bons de réduction de la BrockiCard peuvent être utilisés dans toutes les filiales de l’Armée du Salut brocki.ch de Suisse. La valeur d’achat doit être identique ou supérieure au montant de réduction imprimé. Si tel n’est pas le cas, le montant restant de la réduction sera perdu. Il n’est pas possible d’acheter d’autres moyens de paiement (bons d’achat) avec ce bon de réduction. Ce bon est valable jusqu’à la date indiquée sur celui-ci. Aucun versement en espèces n’est possible. En cas de perte ou de vol, le bon ne sera pas remplacé. Aucune réduction ne sera accordée sur les articles neufs, les services et les Brocki Box.
Autres offres
L’Armée du Salut brocki.ch propose de temps en temps des offres spéciales réservées aux titulaires de la BrockiCard (coupons promotionnels, coupons de bonus, etc.). Les offres BrockiCard s’appliquent à toutes les personnes vivant dans le ménage du ou de la titulaire de la carte. La vente des offres BrockiCard n’est pas autorisée et peut entraîner l’exclusion du programme de fidélité BrockiCard.
Perte de la carte
Les BrockiCards ou les étiquettes perdues sont remplacées gratuitement et sans perte de points.
Exclusion
Les participants au programme n’ayant pas collecté de points pendant deux ans peuvent être exclus du programme. La personne concernée peut cependant se réinscrire à tout moment au programme de fidélité BrockiCard. En cas d’abus ou de violation des présentes conditions générales de vente, l’Armée du Salut brocki.ch se réserve le droit d’exclure des participants du programme sans avoir besoin d’indiquer de motifs. L’Armée du Salut brocki.ch. n’est en rien obligée de verser le montant des points déjà acquis.
Suppressions
Les comptes clients dont les bons de réduction n’ont pu être délivrés pendant deux ans seront supprimés irrévocablement avec tous les points collectés. Toute possibilité de les utiliser a posteriori est exclue. Le détenteur ou la détentrice de la carte a le droit à tout moment de demander la suppression des données mémorisées dans le compte client BrockiCard correspondant. Si le ou la titulaire de la carte ne souhaite plus participer au programme de fidélité BrockiCard, il ou elle doit envoyer un demande de suppression par écrit, comprenant une copie de sa carte d’identité ou de son passeport à la direction de l’Armée du Salut brocki.ch. Les coordonnées du ou de la titulaire de la carte seront ensuite supprimées. Le formulaire de sortie peut être téléchargé sur le site Internet de l’Armée du Salut brocki.ch.
Modifications, version des CGV en vigueur
L’Armée du Salut brocki.ch se réserve le droit de procéder à tout moment à des améliorations et à des modifications du programme de fidélité BrockiCard ou de mettre fin au programme ainsi que d’annuler provisoirement le crédit de points en cas de force majeure ou de panne technique. Les conditions générales de vente actuellement en vigueur peuvent être consultées à tout moment sur le site Internet de l’Armée du Salut brocki.ch et sont considérées comme acceptées des participants.
For juridique
Le lieu d’exécution et le for juridique est Berne. Les relations entre le client et la Fondation Armée du Salut Suisse sont exclusivement régies par le droit matériel suisse, sous réserve des fors légaux obligatoires.
Conditions générales de vente (CGV) de l’Armée du Salut brocki.ch, version d’octobre 2018.